Les drones sont considérés comme des aéronefs, ce qui fait que l’utilisateur est un pilote. Quand vous utilisez un drone, vous partagez l’espace aérien avec d’autres drones et aéronefs. Avant de l’utiliser, vous devez comprendre les règles à suivre et consulter nos conseils sur la sécurité.
Qui peut piloter
Vous avez besoin d’une licence de pilote de drone pour piloter les drones qui pèsent de 250 g jusqu’à 25 kg compris.
Vous devez avoir 14 ans pour obtenir une licence d’opérations de base et 16 ans pour obtenir une licence d’opérations avancées. Les enfants ayant moins de 14 ans doivent être supervisés par une personne détenant déjà une licence. Cela comprend les clubs, les camps et d’autres groupes de jeunes.
Les drones ou les Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) ayant une masse maximale de 250 grammes (g) au décollage à 25 kilogrammes (kg) inclusivement doivent être immatriculés.
Sanctions
Vous pourriez faire l’objet de graves sanctions, y compris d’amendes ou d’incarcération, si vous enfreignez les règles.
Amendes pour les personnes physiques
Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone
Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués
Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
Jusqu’à 3 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise
Amendes pour les personnes morales
Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone
Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués
Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
Jusqu’à 15 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise
Si vous enfreignez plus d’une règle, vous pourriez faire l’objet de plusieurs sanctions.
Ces informations ne sont présentés qu’à titre informatif et peuvent être erronées. Veuillez consulter la source officielle suivante pour obtenir plus d’informations.
https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/utiliser-votre-drone-facon-securitaire-legale
